Chaque commune, chaque région et chaque établissement public dispose d'un comptable public chargé d'encaisser et de payer. Ces comptables doivent remettre chaque année leurs comptes à la Cour des comptes. Dans son rapport public annuel 2025, la Cour détaille les manquements qu'elle a relevés.
Des comptes jugés avec des années de retard
En 2025, la Cour a examiné 845 comptes de collectivités territoriales et 161 comptes d'établissements publics nationaux. Mais les comptes jugés portent sur des années anciennes : la gestion 2019 pour la plupart des communes, 2020 pour les établissements publics, et jusqu'à 2011 pour la commune de Doropo. Les irrégularités relevées aujourd'hui ont donc parfois plus de dix ans.
Le manquement le plus fréquent : les documents absents
La première irrégularité est l'absence des documents généraux que chaque comptable doit obligatoirement transmettre : budget, actes de nomination, états des sommes restant à payer ou à recouvrer. Sans eux, la Cour ne peut pas examiner les comptes. Selon notre décompte, vingt collectivités ou établissements sont concernés, dont la Région du Gontougo et les communes de Doropo, Soubré, Tiassalé, Bonoua et Zuénoula, ainsi que la Chambre nationale d'agriculture et l'Office national de développement de la riziculture.
Des dépenses mal justifiées
Pour qu'une dépense publique soit régulière, le comptable doit disposer des pièces qui la justifient. La Cour a relevé des factures originales absentes, notamment dans les comptes des communes de Minignan, Soubré et Bodokro. Elle a constaté des paiements effectués à des fournisseurs sans attestation prouvant qu'ils sont à jour de leurs impôts, dans huit communes dont Guiembé, Bodokro et Agnibilékrou. Elle a aussi trouvé des recrutements de personnel sans contrat écrit, des marchés attribués sans formulaire de sélection, et des aides de plus de 100 000 francs versées sans délibération approuvée du conseil municipal à Soubré et Doropo.
Des comptes qui ne tombent pas juste
D'autres irrégularités touchent la tenue même des comptes. Dans les communes de Bonoua, Ouellé, Marcory, Diégonéfla et Oumé, les montants des recettes ne concordent pas d'un document à l'autre. Dans plusieurs établissements publics, comme l'École nationale d'administration ou le CHU de Cocody, des manquants de caisse ont été inscrits dans un compte d'attente sans jamais être régularisés. Neuf établissements n'ont pas régularisé des chèques rejetés.
Irrégularité ne veut pas dire détournement
Ces constats signalent des manquements aux règles de gestion et de justification. Ils ne prouvent pas, à eux seuls, que de l'argent a été détourné. Face à ces irrégularités, la Cour prononce des injonctions : le comptable doit s'expliquer et produire les pièces manquantes. Lorsque l'irrégularité n'a pas de conséquence financière, la Cour lui adresse une injonction pour l'avenir, c'est-à-dire une consigne à respecter désormais.
La Cour recommande à tous les comptables et gestionnaires publics de « se conformer strictement à la loi, aux règlements et aux procédures ».
La Rédaction
Commentaires
Restez courtois. Les commentaires sont modérés.
Soyez le premier à commenter.